| 22/11/2016 L14 n° 1352 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).
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abstention
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pour SER · désaccord |
adopté 287 pour, 243 contre |
| 25/10/2016 L14 n° 1336 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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abstention
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pour SER · désaccord |
adopté 285 pour, 242 contre |
| 19/07/2016 L14 n° 1326 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
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contre
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pour SER · désaccord |
adopté 489 pour, 26 contre |
| 05/04/2016 L14 n° 1264 |
la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive).
autre
dossier non relié
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 178 pour, 60 contre |
| 05/04/2016 L14 n° 1263 |
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 299 pour, 142 contre |
| 08/03/2016 L14 n° 1245 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 474 pour, 32 contre |
| 16/02/2016 L14 n° 1238 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
ensemble
dossier non relié
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 212 pour, 31 contre |
| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1233 |
l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 61 pour, 97 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1232 |
l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 67 pour, 103 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1231 |
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 162 pour, 148 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1230 |
le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 59 pour, 185 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1229 |
le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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abstention
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contre SRC · désaccord |
rejeté 77 pour, 174 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1227 |
l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 108 pour, 145 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1226 |
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 118 pour, 176 contre |
| 08/02/2016 L14 n° 1222 |
l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 54 pour, 77 contre |
| 08/02/2016 L14 n° 1221 |
l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 27 pour, 96 contre |
| 08/02/2016 L14 n° 1220 |
l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 36 pour, 101 contre |
| 08/12/2015 L14 n° 1202 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 296 pour, 246 contre |
| 17/11/2015 L14 n° 1189 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 290 pour, 244 contre |
| 27/10/2015 L14 n° 1185 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 286 pour, 245 contre |
| 20/10/2015 L14 n° 1177 |
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 277 pour, 247 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 16/12/2014 L14 n° 995 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 257 pour, 222 contre |
| 18/11/2014 L14 n° 955 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 266 pour, 247 contre |
| 28/10/2014 L14 n° 945 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 270 pour, 245 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 930 |
le projet de loi de finances pour 2015 (première partie)
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 266 pour, 245 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 929 |
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 263 pour, 245 contre |
| 08/07/2014 L14 n° 868 |
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
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abstention
|
pour SRC · désaccord |
adopté 272 pour, 234 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 850 |
l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
pour SRC · désaccord |
adopté 182 pour, 3 contre |
| 29/04/2014 L14 n° 786 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
abstention
|
pour SRC · désaccord |
adopté 265 pour, 232 contre |
| 24/04/2013 L14 n° 513 |
le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 141 pour, 16 contre |
| 11/04/2013 L14 n° 486 |
l'amendement n° 62 de M. Chevrollier et les amendements identiques avant l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.
amendement
dossier non relié
|
pour
voulait : contre |
contre SRC · désaccord |
rejeté 20 pour, 50 contre |
| 09/04/2013 L14 n° 481 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).
|
abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 250 pour, 26 contre |
| 08/04/2013 L14 n° 475 |
l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
article
dossier non relié
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 55 pour, 19 contre |
| 08/04/2013 L14 n° 474 |
l'amendement n°3400 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 8 pour, 60 contre |
| 08/04/2013 L14 n° 472 |
l'amendement n°5045 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 9 pour, 62 contre |
| 08/04/2013 L14 n° 471 |
l'amendement n°3047 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 30 pour, 47 contre |
| 08/04/2013 L14 n° 470 |
l'amendement n°5159 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
dossier non relié
|
pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 14 pour, 59 contre |
| 06/04/2013 L14 n° 412 |
l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
article
dossier non relié
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contre
voulait : pour |
pour SRC · désaccord |
adopté 37 pour, 16 contre |
| 07/02/2013 L14 n° 234 |
l'amendement n° 5253 rect. du rapporteur à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
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contre
voulait : pour |
pour SRC · désaccord |
adopté 92 pour, 59 contre |
| 09/10/2012 L14 n° 30 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 477 pour, 70 contre |