AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 412 du 06/04/2013

Sur l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
37
Contre
16
Abstention
1
Votants
54
53 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29333 201
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 300
Union des démocrates et indépendants contre300 600
Écologiste pour174 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste abstention160 010
Gauche démocrate et républicaine contre150 500
Non inscrit pour80 000

Votants

contre (2)

Linda Gourjade SRC, Denys Robiliard SRC

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).