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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 234 du 07/02/2013

Sur l'amendement n° 5253 rect. du rapporteur à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
92
Contre
59
Abstention
3
Votants
154
151 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29583 1011
Union pour un Mouvement Populaire contre1962 4720
Union des démocrates et indépendants contre290 200
Écologiste pour174 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (2)

Gilles Lurton UMP, Jean-Claude Mignon UMP

contre (10)

Christian Bataille SRC, Colette Capdevielle SRC, Christophe Castaner SRC, Seybah Dagoma SRC, Yann Galut SRC, Linda Gourjade SRC, Mathieu Hanotin SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Bruno Le Roux SRC, Annick Lepetit SRC

abstention (3)

Jérôme Lambert SRC, Damien Abad UMP, Élie Aboud UMP

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

mise au point seule (1)

Bernard Roman

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).