| 25/07/2021 L15 n° 3949 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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contre LR · désaccord |
adopté 156 pour, 60 contre |
| 25/07/2021 L15 n° 3948 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 153 pour, 62 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3943 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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contre LR · désaccord |
adopté 117 pour, 86 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3938 |
l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 20 pour, 144 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3937 |
l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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contre LR · désaccord |
adopté 124 pour, 70 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3935 |
l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 54 pour, 134 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3926 |
le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 61 pour, 111 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3908 |
l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 87 pour, 123 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3907 |
l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 89 pour, 115 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3786 |
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
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abstention LR · désaccord |
adopté 114 pour, 12 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3785 |
l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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abstention LR · désaccord |
adopté 94 pour, 14 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3383 |
l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 135 pour, 2 contre |
| 14/12/2020 L15 n° 3306 |
l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
adopté 79 pour, 16 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3049 |
l'amendement n° 877 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 13 pour, 77 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3044 |
l'amendement n° 928 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 15 pour, 69 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3043 |
l'amendement n° 961 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 11 pour, 59 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3042 |
l'amendement n° 793 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 11 pour, 61 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2981 |
l'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 16 pour, 42 contre |
| 15/07/2020 L15 n° 2814 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 345 pour, 177 contre |
| 09/07/2020 L15 n° 2808 |
l'amendement n° 1353 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 27 pour, 51 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2777 |
l'amendement n° 1123 de M. Chiche avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 24 pour, 71 contre |
| 08/05/2020 L15 n° 2740 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 367 pour, 176 contre |
| 28/04/2020 L15 n° 2739 |
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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abstention LR · désaccord |
adopté 368 pour, 100 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2658 |
l'amendement n° 26831 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 26 pour, 102 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2653 |
l'amendement n° 26854 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 32 pour, 92 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2649 |
l'amendement n° 26855 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 15 pour, 92 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2645 |
l'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
rejeté 25 pour, 127 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2644 |
l'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 23 pour, 139 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2474 |
l'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 30 pour, 130 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2329 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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abstention LR · désaccord |
adopté 395 pour, 33 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2322 |
l'amendement n° 98 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 13 pour, 30 contre |
| 02/10/2019 L15 n° 2108 |
l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 57 pour, 16 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2056 |
l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 72 pour, 28 contre |
| 16/07/2019 L15 n° 2049 |
l'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
adopté 61 pour, 0 contre |
| 10/07/2019 L15 n° 2042 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre
|
pour LR · désaccord |
adopté 138 pour, 18 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2039 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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contre par délégation
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pour LR · désaccord |
adopté 434 pour, 33 contre |
| 12/06/2019 L15 n° 1941 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 363 pour, 163 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1784 |
l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 17 pour, 87 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1783 |
l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 16 pour, 89 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1779 |
l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 45 pour, 81 contre |
| 17/12/2018 L15 n° 1576 |
l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 18 pour, 68 contre |
| 17/12/2018 L15 n° 1575 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 16 pour, 49 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1492 |
l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
adopté 120 pour, 10 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1415 |
le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 15 pour, 38 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1400 |
les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
adopté 100 pour, 20 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1364 |
l'amendement n° 1218 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 5 pour, 28 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1356 |
l'amendement n° 1296 de Mme Pires Beaune après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 9 pour, 47 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1271 |
l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 20 pour, 166 contre |
| 18/10/2018 L15 n° 1246 |
l'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 23 pour, 52 contre |