Votes de Jean-Pierre Vigier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 831 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
12/03/2024 L16 n° 3465	le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	abstention	contre LR · désaccord	rejeté 115 pour, 200 contre
12/03/2024 L16 n° 3464	l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	contre	contre LR	rejeté 107 pour, 206 contre
12/03/2024 L16 n° 3463	l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	abstention	contre LR · désaccord	rejeté 110 pour, 206 contre
12/03/2024 L16 n° 3462	l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	contre	contre LR	rejeté 111 pour, 207 contre
12/03/2024 L16 n° 3461	la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité... (probable)	pour	pour LR	adopté 372 pour, 99 contre
04/03/2024 L16 n° 1	le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. autre Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (probable)	pour	pour LR	adopté 780 pour, 72 contre
14/02/2024 L16 n° 3368	l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). ensemble Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	contre	contre LR	adopté 151 pour, 73 contre
14/02/2024 L16 n° 3367	l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). amendement texte de l'amendement · Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé	contre	contre LR	adopté 182 pour, 137 contre
14/02/2024 L16 n° 3366	le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	contre	contre LR	adopté 174 pour, 98 contre
06/02/2024 L16 n° 3336	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive). ensemble Garantir le respect du droit à l'image des enfants	pour	pour LR	adopté 195 pour, 0 contre
30/01/2024 L16 n° 3289	l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). ensemble Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse	pour	pour LR	adopté 493 pour, 30 contre
29/01/2024 L16 n° 3261	l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). ensemble Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre LR	adopté 100 pour, 25 contre
29/01/2024 L16 n° 3260	l'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour LR	rejeté 23 pour, 84 contre
29/01/2024 L16 n° 3256	l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LR	adopté 79 pour, 16 contre
29/01/2024 L16 n° 3255	l'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour LR	rejeté 17 pour, 77 contre
29/01/2024 L16 n° 3254	l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LR	adopté 74 pour, 15 contre
29/01/2024 L16 n° 3253	l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour LR	rejeté 34 pour, 53 contre
29/01/2024 L16 n° 3251	l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour LR	rejeté 18 pour, 75 contre
29/01/2024 L16 n° 3250	l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 62 pour, 5 contre
23/01/2024 L16 n° 3243	l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). article Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... (probable)	pour	pour LR	adopté 107 pour, 0 contre
23/01/2024 L16 n° 3242	l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre	contre LR	rejeté 21 pour, 71 contre
23/01/2024 L16 n° 3241	l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	abstention	abstention LR	rejeté 22 pour, 82 contre
19/12/2023 L16 n° 3213	l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	pour	pour LR	adopté 349 pour, 186 contre
19/12/2023 L16 n° 3212	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	contre	contre LR	rejeté 155 pour, 384 contre
12/12/2023 L16 n° 3206	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour LR	adopté 165 pour, 24 contre
12/12/2023 L16 n° 3205	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	pour	pour LR	adopté 148 pour, 41 contre
12/12/2023 L16 n° 3204	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LR	rejeté 61 pour, 177 contre
11/12/2023 L16 n° 3203	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). motion de rejet Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	pour	pour LR	adopté 270 pour, 265 contre
07/12/2023 L16 n° 3184	l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile	contre	contre LR	rejeté 30 pour, 148 contre
07/12/2023 L16 n° 3183	la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). autre Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du...	pour	pour LR	rejeté 114 pour, 151 contre
06/12/2023 L16 n° 3181	l'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour LR	rejeté 5 pour, 111 contre
06/12/2023 L16 n° 3180	l'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour LR	rejeté 5 pour, 109 contre
06/12/2023 L16 n° 3179	l'amendement n° 16 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour LR	rejeté 6 pour, 110 contre
06/12/2023 L16 n° 3178	l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour LR	adopté 82 pour, 32 contre
06/12/2023 L16 n° 3177	l'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour LR	rejeté 32 pour, 105 contre
06/12/2023 L16 n° 3176	l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour LR	adopté 113 pour, 14 contre
06/12/2023 L16 n° 3175	l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour LR	adopté 105 pour, 1 contre
06/12/2023 L16 n° 3173	l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	abstention	abstention LR	rejeté 24 pour, 114 contre
06/12/2023 L16 n° 3172	l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	abstention	abstention LR	adopté 109 pour, 13 contre
06/12/2023 L16 n° 3171	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention LR	adopté 134 pour, 2 contre
06/12/2023 L16 n° 3170	l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	abstention	abstention LR	rejeté 23 pour, 110 contre
06/12/2023 L16 n° 3169	l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour LR	rejeté 24 pour, 105 contre
06/12/2023 L16 n° 3168	l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	abstention	abstention LR	rejeté 22 pour, 76 contre
06/12/2023 L16 n° 3167	l'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour LR	rejeté 18 pour, 88 contre
06/12/2023 L16 n° 3166	l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention LR	adopté 118 pour, 27 contre
06/12/2023 L16 n° 3165	l'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour LR	rejeté 34 pour, 124 contre
06/12/2023 L16 n° 3164	l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour LR	rejeté 38 pour, 118 contre
06/12/2023 L16 n° 3163	l'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour LR	rejeté 53 pour, 105 contre
06/12/2023 L16 n° 3162	l'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	abstention	abstention LR	rejeté 30 pour, 120 contre
06/12/2023 L16 n° 3161	l'amendement n° 34 de Mme Florence Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	abstention	abstention LR	rejeté 31 pour, 123 contre