| 21/03/2019 L15 n° 1788 |
le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 73 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1787 |
le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 73 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1786 |
l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 73 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1785 |
l'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 73 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1784 |
l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 87 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1783 |
l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 89 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1782 |
l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 88 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1781 |
l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 86 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1780 |
le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 86 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1779 |
l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 45 pour, 81 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1778 |
l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 44 pour, 66 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1769 |
l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 84 pour, 39 contre |
| 18/03/2019 L15 n° 1765 |
l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 62 contre |
| 20/02/2019 L15 n° 1711 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 333 pour, 210 contre |
| 19/02/2019 L15 n° 1709 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 353 pour, 171 contre |
| 13/02/2019 L15 n° 1671 |
l'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 97 contre |
| 12/02/2019 L15 n° 1669 |
l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 46 pour, 100 contre |
| 05/02/2019 L15 n° 1662 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 387 pour, 92 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1653 |
l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 54 pour, 17 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1652 |
l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 69 pour, 1 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1651 |
l'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 42 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1650 |
l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 45 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1648 |
l'amendement n° 47 de Mme Dufeu Schubert après l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 72 pour, 3 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1647 |
l'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 62 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1646 |
l'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 65 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1645 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 49 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1634 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 327 pour, 212 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1633 |
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 325 pour, 213 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1604 |
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 140 pour, 8 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1603 |
l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 69 pour, 143 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1602 |
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 165 pour, 8 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1601 |
l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 65 pour, 145 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1600 |
l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 59 pour, 114 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1599 |
l'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 71 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1598 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 202 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1597 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 191 contre |
| 05/12/2018 L15 n° 1536 |
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 358 pour, 194 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1499 |
l'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 41 pour, 15 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1498 |
l'amendement de suppression n° 121 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 49 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1497 |
l'amendement de suppression n° 55 de la commission des affaires sociales à l'article 15 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 58 pour, 22 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1496 |
l'amendement de suppression n° 52 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 71 pour, 1 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1495 |
l'amendement de suppression n° 51 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
|
contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 79 pour, 2 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1488 |
l'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 45 pour, 89 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1487 |
l'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 49 pour, 88 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1486 |
l'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 118 contre |
| 26/11/2018 L15 n° 1485 |
l'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 40 pour, 13 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1432 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 204 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1429 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 345 pour, 200 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1330 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 335 pour, 190 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1323 |
l'amendement n° 1624 du Gouvernement après l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 54 pour, 0 contre |