| 13/06/2019 L15 n° 1945 |
l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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abstention
|
abstention LR |
rejeté 6 pour, 27 contre |
| 13/06/2019 L15 n° 1944 |
l'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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pour
|
pour LR |
rejeté 13 pour, 29 contre |
| 13/06/2019 L15 n° 1943 |
l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 6 pour, 32 contre |
| 13/06/2019 L15 n° 1942 |
l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 37 pour, 0 contre |
| 12/06/2019 L15 n° 1941 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 363 pour, 163 contre |
| 11/06/2019 L15 n° 1940 |
l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
rejeté 7 pour, 36 contre |
| 11/06/2019 L15 n° 1939 |
l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 11/06/2019 L15 n° 1937 |
l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 62 pour, 6 contre |
| 07/06/2019 L15 n° 1935 |
l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LR |
adopté 34 pour, 0 contre |
| 07/06/2019 L15 n° 1934 |
l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LR |
adopté 37 pour, 0 contre |
| 07/06/2019 L15 n° 1933 |
l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 4 pour, 37 contre |
| 07/06/2019 L15 n° 1932 |
l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 34 pour, 3 contre |
| 06/06/2019 L15 n° 1931 |
l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 16 pour, 34 contre |
| 06/06/2019 L15 n° 1930 |
l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 40 pour, 0 contre |
| 05/06/2019 L15 n° 1928 |
l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 55 pour, 39 contre |
| 04/06/2019 L15 n° 1927 |
l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 20 pour, 43 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1915 |
l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 57 pour, 45 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1914 |
l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 45 pour, 56 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1912 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
|
abstention LR |
adopté 361 pour, 62 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1902 |
l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 48 pour, 6 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1901 |
l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 29 pour, 34 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1900 |
l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 17 pour, 48 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1899 |
l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 23 pour, 42 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1898 |
l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 24 pour, 38 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1895 |
l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 19 pour, 57 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1862 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LR |
adopté 80 pour, 1 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1861 |
l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
|
abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 14 pour, 56 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1860 |
l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 18 pour, 53 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1859 |
l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 14 pour, 56 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1858 |
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 17 pour, 52 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1857 |
l'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
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pour
|
pour LR |
adopté 72 pour, 1 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1856 |
l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 7 pour, 67 contre |
| 30/04/2019 L15 n° 1840 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre par délégation
|
contre LR |
adopté 334 pour, 181 contre |
| 04/04/2019 L15 n° 1824 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
autre motion
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 90 pour, 54 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1814 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1773 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 77 pour, 6 contre |
| 12/03/2019 L15 n° 1724 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 43 pour, 14 contre |
| 12/03/2019 L15 n° 1723 |
l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 26 pour, 57 contre |
| 12/03/2019 L15 n° 1722 |
l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 33 pour, 71 contre |
| 12/03/2019 L15 n° 1721 |
l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 32 pour, 42 contre |
| 11/03/2019 L15 n° 1720 |
l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 16 pour, 72 contre |
| 20/02/2019 L15 n° 1711 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
|
contre par délégation
|
contre LR |
adopté 333 pour, 210 contre |
| 19/02/2019 L15 n° 1709 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
contre
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contre LR |
adopté 353 pour, 171 contre |
| 05/02/2019 L15 n° 1662 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 387 pour, 92 contre |
| 24/01/2019 L15 n° 1639 |
l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 36 pour, 0 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1638 |
l'amendement n° 6 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
|
pour
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pour LR |
rejeté 20 pour, 42 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1637 |
l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
|
pour
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pour LR |
rejeté 22 pour, 54 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1636 |
l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
|
pour
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pour LR |
rejeté 24 pour, 52 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1635 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
|
pour LR |
rejeté 27 pour, 59 contre |