Scrutin n° 1720 du 11/03/2019

Supprimer l’alinéa 8.

La proposition de loi crée une Agence nationale de la cohésion des territoires pour répondre aux besoins des territoires qui ne disposent pas, en interne, des capacités techniques et financières suffisantes pour monter et réaliser leurs projets. Elle sera donc, en priorité, au service des petites collectivités.

Elle a vocation à s’adresser à toutes les collectivités territoriales. Elle n’exclut personne car une métropole, qui bénéficie d’importants moyens en ingénierie, peut avoir besoin de son aide sur des points très précis sur lesquels elle ne parvient pas à trouver des solutions.

Néanmoins, les multiples précisions sur le champ d’application de l’agence font perdre de vue son application réelle : territoires fragiles, avec des difficultés sociales, géographiques, démographiques, des zones rurales, des zones où s’opère une transition industrielle, des régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne…

Le présent amendement propose donc de supprimer cette longue liste et de revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi.