Dossiers / 15^e législature

Agence nationale de la cohésion des territoires

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

02/10/2018

→ 04/03/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
02/10/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 2
02/10/2018 Avis du Conseil d'Etat · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 2
04/10/2018 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
02/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
31/10/2018 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 98 · adopté : Proposition de loi n° 100
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
08/11/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
08/11/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
09/11/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1393
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
09/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
14/11/2018 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
29/01/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
05/02/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
05/02/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
06/02/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
11/03/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
06/02/2019 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 1662 · adopté : Proposition de loi n° 1662
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
14/11/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
21/11/2018 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
21/11/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
30/01/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
30/01/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 1623
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
20/11/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
21/11/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
21/11/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
30/01/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
30/01/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 1621
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
11/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
11/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
12/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
12/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
12/03/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifiée
Commission Mixte Paritaire
13/03/2019 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
03/04/2019 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
03/04/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 1836
03/04/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 433 · adopté : Proposition de loi n° 434
04/04/2019 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires · Désaccord
Nouvelle Lecture
04/04/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1839
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
04/04/2019 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
07/05/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
15/05/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
07/05/2019 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 1939 · adopté : Proposition de loi n° 1939
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
15/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
15/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
21/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
21/05/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
Nouvelle Lecture
21/05/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 518
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
21/05/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
12/06/2019 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 561 · adopté : Proposition de loi n° 562
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
20/06/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
20/06/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
Lecture définitive
21/06/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 273
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
21/06/2019 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
09/07/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
09/07/2019 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 2121
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
09/07/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
09/07/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
Promulgation de la loi
22/07/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires · Légifrance
Mise en application de la loi
04/03/2020 Rapport sur l'application des lois · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport d'information n° 2733

Documents

Dépôt	Document	Type
02/10/2018	Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Texte Déposé · n° 2	Proposition de loi
02/10/2018	proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Texte Déposé · n° 2	Proposition de loi
31/10/2018	proposition de loi sur: - la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (2)- la proposition de loi organique de MM. Hervé Maurey et Jean-Claude Requier relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°43). Texte Déposé · n° 100	Proposition de loi
31/10/2018	rapport sur: - la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (2)- la proposition de loi organique de MM. Hervé Maurey et Jean-Claude Requier relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°43). Commission · n° 98	Rapport
09/11/2018	proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Texte Déposé · n° 1393	Proposition de loi	PDF
30/01/2019	avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). Commission · n° 1621	Avis	PDF
30/01/2019	avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). Commission · n° 1623	Avis	PDF
06/02/2019	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). Texte Déposé · n° 1662	Proposition de loi	PDF
06/02/2019	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). Commission · n° 1662	Rapport	PDF
03/04/2019	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Texte Déposé · n° 434	Proposition de loi
03/04/2019	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Commission · n° 1836	Rapport	PDF
03/04/2019	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Commission · n° 433	Rapport
04/04/2019	proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Texte Déposé · n° 1839	Proposition de loi	PDF
07/05/2019	proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839). Texte Déposé · n° 1939	Proposition de loi	PDF
07/05/2019	rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839). Commission · n° 1939	Rapport	PDF
21/05/2019	proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Texte Déposé · n° 518	Proposition de loi
12/06/2019	proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°518). Texte Déposé · n° 562	Proposition de loi
12/06/2019	rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°518). Commission · n° 561	Rapport
09/07/2019	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, en vue de la lecture définitive (n°2066). Commission · n° 2121	Rapport	PDF
	proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Séance · n° 242	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Séance · n° 273	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Séance · n° 311	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Séance · n° 242	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Séance · n° 273	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Séance · n° 311	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Séance · n° 20	Proposition de loi
	proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Séance · n° 115	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	4	271	55	90	60	34	514
LaREM	57	36	38	15	27	22	195
Dem	5	87	13	11	11	6	133
EDS	56	3	8	1	7	8	83
LT	2	35	15	10	3	15	80
UDI-I	2	30	9	6	8	4	59
Autres auteurs	18	9	5	4	11	10	57
SOC	7	24	15	0	8	1	55
NI	0	10	2	17	0	1	30
FI	0	3	3	7	0	12	25
Agir ens	10	5	3	0	3	0	21
GDR	0	7	3	0	0	0	10

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
11/03/2019 n° 1720	l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). amendement	rejeté	16	72
12/03/2019 n° 1722	l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). amendement	rejeté	33	71