Scrutins / 15^e législature

Scrutin n° 1723 du 12/03/2019

Sur l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

Abstention

Votants

83 exprimés

Dossier: Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (relié par : amendement)
Demandé par: Président du groupe "Les Républicains"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2 · Article unique

De Max Mathiasin (Dem) , déposé le 08/02/2019. Sort : Non soutenu. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, adoptée...

Dispositif

À la première colonne du tableau de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« nationale de la cohésion ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à simplifier et à rendre lisible le nom de cette nouvelle agence.

De plus, ainsi qu’il est précisé dans la proposition de loi portant création de l’agence, sa mission est de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales sur des projets les plus divers comme la transition écologique ou la restructuration d’espaces commerciaux.

Le nom proposé par cet amendement permet d’englober toutes les missions de l’agence.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
La République en Marche	contre	306	1	48	1	1
Les Républicains	pour	104	15	0	0	1
Mouvement Démocrate et apparentés	contre	46	0	6	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	29	0	0	1	0
UDI, Agir et Indépendants	contre	29	2	3	0	0
La France insoumise	pour	17	0	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine	pour	16	2	0	0	0
Libertés et Territoires	pour	16	6	0	0	0
Non inscrit	pour	14	0	0	0	0

Votants

Scrutin n° 1723 du 12/03/2019

Amendement n° 2 · Article unique

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (26)

contre (57)

abstention (2)

non-votant (2)