Amendement n° 2 · Article unique
De Max Mathiasin (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 08/02/2019
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394). » · PDF
- Dossier
- Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- Signataires
- M. Mathiasin, M. Hammouche et Mme Benin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 12/03/2019 | Scrutin n° 1723 | rejeté | 26 pour, 57 contre, 2 abst. |
Dispositif
À la première colonne du tableau de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« nationale de la cohésion ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à simplifier et à rendre lisible le nom de cette nouvelle agence.
De plus, ainsi qu’il est précisé dans la proposition de loi portant création de l’agence, sa mission est de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales sur des projets les plus divers comme la transition écologique ou la restructuration d’espaces commerciaux.
Le nom proposé par cet amendement permet d’englober toutes les missions de l’agence.