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Dossiers / 15e législature

Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier

Période
16/10/2018
→ 26/07/2019
Documents
16
Scrutins
2
Amendements
5

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 16/10/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 43
  3. 17/10/2018 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  6. 16/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  7. Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  8. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  9. 08/11/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  10. 08/11/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
  11. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  12. 09/11/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1394
  13. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  15. 09/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  16. 21/11/2018 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  17. 21/11/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  18. 30/01/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  19. 30/01/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1622 · adopté : Proposition de loi n° 1622
  20. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  21. 13/11/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  22. 14/11/2018 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  23. 14/11/2018 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  24. 29/01/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  25. 29/01/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  26. 29/01/2019 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 1620
  27. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  28. 11/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  29. 11/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  30. 12/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  31. 12/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  32. 12/03/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifiée
  33. Commission Mixte Paritaire
  34. 13/03/2019 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · Proposition de loi n° 377
  35. 13/03/2019 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
  36. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
  37. 03/04/2019 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
  38. 03/04/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 1835 · adopté : Proposition de loi n° 1835
  39. 03/04/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 431 · adopté : Proposition de loi n° 432
  40. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  41. 20/06/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  42. 20/06/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  43. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  44. 09/07/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  45. 09/07/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  46. 04/04/2019 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · Accord
  47. Conseil constitutionnel
  48. 10/07/2019 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
  49. 25/07/2019 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
  50. Promulgation de la loi
  51. 26/07/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
16/10/2018 proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Texte Déposé · n° 43
 Proposition de loi
organique
09/11/2018 proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Texte Déposé · n° 1394
 Proposition de loi
organique		 PDF
29/01/2019 avis sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394).
Commission · n° 1620
 Avis PDF
30/01/2019 proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394).
Texte Déposé · n° 1622
 Proposition de loi
organique		 PDF
30/01/2019 rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394).
Commission · n° 1622
 Rapport PDF
13/03/2019 proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Texte Déposé · n° 377
 Proposition de loi
organique
03/04/2019 proposition de loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Texte Déposé · n° 1835
 Proposition de loi
organique		 PDF
03/04/2019 proposition de loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Texte Déposé · n° 432
 Proposition de loi
organique
03/04/2019 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Commission · n° 1835
 Rapport PDF
03/04/2019 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Commission · n° 431
 Rapport
proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Séance · n° 243
 Proposition de loi
organique		 PDF
proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Séance · n° 312
 Proposition de loi
organique		 PDF
proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Séance · n° 243
 Proposition de loi
organique		 PDF
proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Séance · n° 312
 Proposition de loi
organique		 PDF
proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Séance · n° 21
 Proposition de loi
organique
proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Séance · n° 116
 Proposition de loi
organique

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Autres auteurs1000012
Dem0002002
NI0100001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
12/03/2019
n° 1721
 l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). amendement rejeté3242
12/03/2019
n° 1723
 l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). amendement rejeté2657