| 08/12/2022 L16 n° 707 |
l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 32 pour, 68 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 706 |
le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 41 pour, 62 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 705 |
le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 39 pour, 65 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 702 |
l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 109 pour, 19 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 701 |
le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 35 pour, 105 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 700 |
le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 48 pour, 90 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 699 |
le sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 124 pour, 10 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 698 |
le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 134 pour, 5 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 697 |
le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 53 pour, 91 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 696 |
le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 36 pour, 90 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 695 |
le sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
rejeté 35 pour, 103 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 694 |
l'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 39 pour, 91 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 692 |
l'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
|
pour LR · désaccord |
rejeté 31 pour, 108 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 691 |
l'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 23 pour, 140 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 675 |
l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 80 pour, 135 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 674 |
l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LR |
adopté 162 pour, 29 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 672 |
l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
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pour LR |
rejeté 81 pour, 85 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 671 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
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pour LR |
adopté 365 pour, 102 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 670 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
rejeté 50 pour, 271 contre |
| 06/12/2022 L16 n° 669 |
l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
|
pour LR |
rejeté 89 pour, 113 contre |
| 01/12/2022 L16 n° 656 |
l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 49 pour, 78 contre |
| 01/12/2022 L16 n° 655 |
l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 120 pour, 61 contre |
| 01/12/2022 L16 n° 654 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
|
pour LR |
adopté 238 pour, 0 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 652 |
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 303 pour, 1 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 638 |
l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 79 pour, 116 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 637 |
le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 80 pour, 118 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 636 |
l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 36 pour, 139 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 629 |
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 337 pour, 32 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 628 |
l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
|
abstention
voulait : pour |
contre LR · désaccord |
adopté 226 pour, 12 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 627 |
le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
|
contre
voulait : pour |
contre LR |
adopté 188 pour, 52 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 626 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
rejeté 46 pour, 240 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 625 |
l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 35 pour, 196 contre |
| 22/11/2022 L16 n° 623 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 419 pour, 116 contre |
| 26/10/2022 L16 n° 389 |
l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 124 pour, 61 contre |
| 26/10/2022 L16 n° 383 |
l'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
abstention LR · désaccord |
rejeté 42 pour, 97 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 378 |
l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 113 pour, 118 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 377 |
l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 116 pour, 109 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 363 |
l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 60 pour, 103 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 362 |
l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
adopté 138 pour, 1 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 361 |
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 243 pour, 309 contre |
| 18/10/2022 L16 n° 340 |
l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 91 pour, 124 contre |
| 17/10/2022 L16 n° 337 |
l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 70 pour, 151 contre |
| 14/10/2022 L16 n° 301 |
l'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 51 pour, 91 contre |
| 14/10/2022 L16 n° 300 |
l'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 55 pour, 111 contre |
| 14/10/2022 L16 n° 296 |
l'amendement n° 37 de M. Cordier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
rejeté 41 pour, 81 contre |
| 14/10/2022 L16 n° 295 |
l'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre LR |
adopté 70 pour, 65 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 292 |
l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 97 pour, 139 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 290 |
l'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
contre
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contre LR |
adopté 110 pour, 101 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 289 |
l'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 64 pour, 165 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 286 |
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 148 pour, 137 contre |