AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
31/01/2024 44
L16
Émilie Bonnivard
LR
Relancer l’organisation des classes de découverte
Article 2
Rejeté
31/01/2024 43
L16
Émilie Bonnivard
LR
Relancer l’organisation des classes de découverte
Article PREMIER
Adopté
31/01/2024 163
L16
Gouvernement Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Article 8
Adopté
31/01/2024 CL6
L16
Vincent Seitlinger
LR
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 5
Non soutenu
31/01/2024 CL5
L16
Pierre Cordier
LR
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 1er BA
Tombé
31/01/2024 CL4
L16
Pierre Cordier
LR
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 1er A
Irrecevable
31/01/2024 CL106
L16
Edwige Diaz
RN
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Article PREMIER
Tombé
30/01/2024 222
L16
Bruno Millienne
Dem
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 1er bis
Irrecevable
30/01/2024 CL3
L16
Christelle Petex
LR
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 4 A
Non soutenu
30/01/2024 CL2
L16
Christelle Petex
LR
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 2 ter
Non soutenu
30/01/2024 CL105
L16
Violette Spillebout
RE
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Article 10
Adopté
30/01/2024 CL104
L16
Violette Spillebout
RE
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Article 2 bis
Adopté
30/01/2024 CL103
L16
Sylvie Bonnet
LR
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Article 2 ter
Adopté
30/01/2024 CL102
L16
Sylvie Bonnet
LR
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Article 2
Rejeté
30/01/2024 CL101
L16
Sylvie Bonnet
LR
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Article PREMIER
Rejeté
30/01/2024 CL100
L16
Sylvie Bonnet
LR
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Article PREMIER
Tombé
29/01/2024 69
L16
Romain Daubié
Dem
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article PREMIER
Adopté
29/01/2024 90
L16
Gérard Leseul
SOC
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article PREMIER
Adopté
29/01/2024 89
L16
Patrick Vignal
RE
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article PREMIER
Adopté
29/01/2024 88
L16
Thibaut François
RN
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article PREMIER
Rejeté
29/01/2024 87
L16
Thibaut François
RN
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article 3
Irrecevable
29/01/2024 86
L16
Thibaut François
RN
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article 3
Rejeté
29/01/2024 85
L16
Sylvie Bonnet
LR
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article 3 bis
Rejeté
29/01/2024 84
L16
Sylvie Bonnet
LR
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article 3 bis
Rejeté
29/01/2024 83
L16
Sylvie Bonnet
LR
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article 3
Rejeté
29/01/2024 82
L16
Sylvie Bonnet
LR
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article PREMIER
Rejeté
29/01/2024 81
L16
Sylvie Bonnet
LR
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article PREMIER
Non soutenu
29/01/2024 80
L16
Sylvie Bonnet
LR
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article PREMIER
Non soutenu
29/01/2024 79
L16
Sylvie Bonnet
LR
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article PREMIER
Non soutenu
29/01/2024 108
L16
Sylvie Bonnet
LR
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Rejeté
29/01/2024 107
L16
Sylvie Bonnet
LR
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Rejeté
29/01/2024 30
L16
Pascale Martin
LFI - NUPES
Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance...
Article PREMIER
Rejeté
29/01/2024 29
L16
Andy Kerbrat
LFI - NUPES
Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance...
Article PREMIER
Rejeté
29/01/2024 28
L16
Pascale Martin
LFI - NUPES
Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance...
Article PREMIER
Rejeté
29/01/2024 139
L16
Vincent Rolland
LR
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article 3
Irrecevable
29/01/2024 138
L16
Vincent Rolland
LR
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article 3
Retiré
29/01/2024 137
L16
Vincent Rolland
LR
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Article 3
Rejeté
29/01/2024 162
L16
Quentin Bataillon
RE
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Article 4
Retiré
29/01/2024 CL99
L16
Violette Spillebout
RE
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Article 14
Adopté
29/01/2024 CL98
L16
Violette Spillebout
RE
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Article 7
Adopté
29/01/2024 CL97
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Article 10
Retiré
29/01/2024 CL96
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Article 10
Retiré
29/01/2024 CL95
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Article 10
Rejeté
29/01/2024 CL94
L16
Violette Spillebout
RE
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Article 9
Adopté
29/01/2024 CL93
L16
Violette Spillebout
RE
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Article 9
Adopté
29/01/2024 CL92
L16
Violette Spillebout
RE
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Article 9
Adopté
29/01/2024 CL91
L16
Violette Spillebout
RE
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Article 9
Adopté
29/01/2024 CL90
L16
Violette Spillebout
RE
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Article 7
Adopté
29/01/2024 CL89
L16
Violette Spillebout
RE
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Article 4
Adopté
27/01/2024 221
L16
Charles Sitzenstuhl
RE
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 1er bis
Tombé