Amendement n° CL5 · Article 1er BA
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 31/01/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Signataires
- M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« phénomènes sectaires »
les mots :
« agissements à caractère sectaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.