Amendement n° 44 · Article 2
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 31/01/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). » · PDF
- Dossier
- Relancer l’organisation des classes de découverte
- Signataires
- Mme Bonnivard, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1 , substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose le versement d’une part de pacte dès lors que la durée du voyage est de deux nuitées au moins. Il s’agit d’une rédaction de compromis entre le texte initial et celui voté en commission.