Amendement n° 87 · Article 3
De Thibaut François (Rassemblement National) · déposé le 29/01/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208). » · PDF
- Dossier
- Reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Sous-amendement de
- n° 20
- Signataires
- M. François et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr