Amendement n° 80 · Article PREMIER
De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 29/01/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208). » · PDF
- Dossier
- Reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Sous-amendement de
- n° 48
- Signataires
- Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« national, métropolitain et ultramarin, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement rédactionnel tend à préciser que habitants de la France entière doivent pouvoir bénéficier de la médiation sociale, qu'ils habitent dans la Loire ou à la Réunion, en ville ou à la campagne.