Amendement n° 84 · Article 3 bis
De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 29/01/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208). » · PDF
- Dossier
- Reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Sous-amendement de
- n° 53
- Signataires
- Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« qui estime »,
le mot :
« détaillant ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle. Il s'agit de savoir précisément combien chaque département aura touché afin de mener à bien les missions de médiation sociale.