Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/09/2015	CD19 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 11	Retiré
02/09/2015	CD18 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 11	Adopté
02/09/2015	CD17 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 11	Adopté
02/09/2015	CD16 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 11	Adopté
02/09/2015	CD15 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 11	Adopté
01/09/2015	CD9 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 12	Tombé
01/09/2015	CD8 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 12	Tombé
01/09/2015	CD7 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 12	Adopté
01/09/2015	CD14 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 11	Retiré
01/09/2015	CD13 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 12	Adopté
01/09/2015	CD12 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 12	Adopté
01/09/2015	CD11 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 12	Adopté
01/09/2015	CD10 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 12	Adopté
31/08/2015	CD6 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 11	Adopté
31/08/2015	CD5 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 11	Adopté
31/08/2015	CD4 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 11	Adopté
31/08/2015	CD3 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 11	Retiré
31/08/2015	CD2 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 11	Adopté
31/08/2015	CD1 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 11	Adopté
23/07/2015	432 L14	Gouvernement	Justice : droit des étrangers Article 30	Adopté
23/07/2015	431 L14	Gouvernement	Justice : droit des étrangers Article 30	Adopté
23/07/2015	27 L14	Denys Robiliard SRC	Article 7 ter	Rejeté
23/07/2015	26 L14	Gouvernement	Article 5	Adopté
23/07/2015	24 L14	Christophe Sirugue SRC	Article 5	Adopté
23/07/2015	23 L14	Christophe Sirugue SRC	Article 18	Adopté
23/07/2015	432 L14	Gouvernement	Article 30	Adopté
23/07/2015	431 L14	Gouvernement	Article 30	Adopté
22/07/2015	9 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 28 quinquies	Non soutenu
22/07/2015	7 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Non soutenu
22/07/2015	6 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Non soutenu
22/07/2015	2 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15 bis A	Tombé
22/07/2015	13 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 58	Non soutenu
22/07/2015	12 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 51	Non soutenu
22/07/2015	11 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Non soutenu
22/07/2015	10 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 35 A	Non soutenu
22/07/2015	1 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Non soutenu
22/07/2015	430 L14	Denys Robiliard SRC	Justice : droit des étrangers Article 14	Rejeté
22/07/2015	429 L14	Denys Robiliard SRC	Justice : droit des étrangers Article 28	Adopté
22/07/2015	428 L14	Denys Robiliard SRC	Justice : droit des étrangers Article 15	Retiré
22/07/2015	9 L14	Christophe Sirugue SRC	Article 13	Adopté
22/07/2015	8 L14	Christophe Sirugue SRC	Article 7 bis	Adopté
22/07/2015	7 L14	Christophe Sirugue SRC	Article 7 bis	Adopté
22/07/2015	6 L14	Christophe Sirugue SRC	Article 7 bis	Adopté
22/07/2015	5 L14	Christophe Sirugue SRC	Article 7	Adopté
22/07/2015	4 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Article 8 A	Rejeté
22/07/2015	3 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Article PREMIER	Rejeté
22/07/2015	22 L14	Patrice Carvalho GDR	Article 7 ter	Rejeté
22/07/2015	21 L14	Christophe Sirugue SRC	Article 23 duodecies	Adopté
22/07/2015	20 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Article 17	Retiré
22/07/2015	19 L14	Véronique Massonneau Écolo	Article 20	Rejeté