Amendement n° 24 · Article 5
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14BTA0564
Dispositif
Alinéa 16
Après la première occurence du mot :
candidats
supprimer le mot :
élus
Exposé sommaire
Amendement de coordination.