Amendement n° CD19 · Article 11
De Viviane Le Dissez (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/09/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques »
- Dossier
- Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques
Dispositif
À l’alinéa 12, après chacune des deux occurrences du mot :
« informe »,
insérer le mot :
« immédiatement ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de prévoir que l’information est immédiate compte tenu du risque constaté sur le produit ou l’équipement.
L’adverbe « immédiatement » figure d’ailleurs aux articles 12 et 13 de la directive 2013/29/UE du 12 juin 2013 relative aux articles pyrotechniques.