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Dossiers / 14e législature

Justice : droit des étrangers

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
23/07/2014
→ 15/02/2018
Documents
18
Scrutins
0
Amendements
1 029

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 23/07/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2183
  3. 23/07/2014 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2183
  4. 19/06/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 23/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 10/09/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 10/09/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 17/09/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 01/07/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  12. 01/07/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  13. 20/07/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  14. 01/07/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2923 · adopté : Projet de loi n° 2923
  15. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères
  16. 09/10/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères
  17. 24/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
  18. 24/06/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  19. 30/06/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  20. 30/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Avis n° 2919
  21. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  22. 22/06/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  23. 17/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  24. 17/06/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  25. 30/06/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  26. 30/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 2916
  27. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  28. 20/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  29. 20/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  30. 21/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  31. 21/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  32. 22/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  33. 23/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  34. 23/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  35. 23/07/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  36. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  37. 24/07/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 655
  38. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  39. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  40. 24/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  41. 24/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  42. 30/09/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 716
  43. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  44. 08/07/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  45. 08/07/2015 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  46. 01/10/2015 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Avis n° 2
  47. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  48. 06/10/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  49. 07/10/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  50. 08/10/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  51. 13/10/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  52. 13/10/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  53. Commission Mixte Paritaire
  54. 14/10/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration
  55. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration
  56. 24/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration
  57. 24/11/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 183
  58. 24/11/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3244
  59. 24/11/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration · Désaccord
  60. Nouvelle Lecture
  61. 14/10/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3128
  62. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  63. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  64. 14/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  65. 20/01/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  66. 26/01/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  67. 18/02/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  68. 20/01/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3423 · adopté : Projet de loi n° 3423
  69. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  70. 26/01/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  71. 26/01/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  72. 26/01/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  73. Nouvelle Lecture
  74. 27/01/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 339
  75. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  76. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  77. 27/01/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  78. 10/02/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 392
  79. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  80. 16/02/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  81. 16/02/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  82. Lecture définitive
  83. 17/02/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3513
  84. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  85. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  86. 17/02/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  87. 18/02/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3517
  88. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  89. 18/02/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  90. 18/02/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  91. Conseil constitutionnel
  92. 19/02/2016 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  93. 03/03/2016 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  94. Promulgation de la loi
  95. 07/03/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative au droit des étrangers en France · Légifrance
  96. Mise en application de la loi
  97. 15/02/2018 Rapport sur l'application des lois · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport d'information n° 669

Documents

DépôtDocumentType
23/07/2014 Etude d'impact sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Texte Déposé · n° 2183
 Projet de loi
23/07/2014 projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Texte Déposé · n° 2183
 Projet de loi
30/06/2015 avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183)
Commission · n° 2916
 Avis
30/06/2015 avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183)
Commission · n° 2919
 Avis
01/07/2015 projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183)
Texte Déposé · n° 2923
 Projet de loi
01/07/2015 rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183)
Commission · n° 2923
 Rapport
24/07/2015 projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Texte Déposé · n° 655
 Projet de loi
30/09/2015 rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°655)
Commission · n° 716
 Rapport
01/10/2015 avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°655)
Commission · n° 2
 Avis
14/10/2015 projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration
Texte Déposé · n° 3128
 Projet de loi
24/11/2015 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration
Commission · n° 3244
 Rapport
24/11/2015 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration
Commission · n° 183
 Rapport
20/01/2016 projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n°3128)
Texte Déposé · n° 3423
 Projet de loi
20/01/2016 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n°3128)
Commission · n° 3423
 Rapport
27/01/2016 projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Texte Déposé · n° 339
 Projet de loi
10/02/2016 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France (n°339)
Commission · n° 392
 Rapport
17/02/2016 projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Texte Déposé · n° 3513
 Projet de loi
18/02/2016 rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France en vue de la lecture définitive (n° 3513).
Commission · n° 3517
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC25713317469118562
Les Républicains016452105195
Écolo2872101345150
Autres auteurs592100163
NI000290332
GDR0110130024
UDI0001012
RRDP0100001

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