Amendement n° 13 · Article 58
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 22/07/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
C’est au Parlement d’évaluer la loi et son application.