Amendement n° 10 · Article 35 A
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 22/07/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il n’est pas opportun de prévoir un rapport sur la possibilité d’instaurer une ou plusieurs monnaies complémentaires pour l’autonomie dans notre pays.
Ce genre de rapport est rarement remis, il convient donc de les limiter ; d’autant plus que l’objet de celui-ci est bien éloigné des préoccupations quotidiennes des personnes âgées et de leur entourage.