Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/11/2016	CL74 L14	Jean-Luc Warsmann Les Républicains	Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités... Article 29	Adopté
29/11/2016	CL73 L14	Jean-Luc Warsmann Les Républicains	Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités... Article 49	Adopté
29/11/2016	CL72 L14	Jean-Luc Warsmann Les Républicains	Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités... Article 25	Adopté
29/11/2016	CL71 L14	Jean-Luc Warsmann Les Républicains	Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités... Article 17	Adopté
29/11/2016	CL70 L14	Jean-Luc Warsmann Les Républicains	Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités... Article 31	Adopté
29/11/2016	CL69 L14	Jean-Luc Warsmann Les Républicains	Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités... Article 47	Adopté
29/11/2016	CL68 L14	Jean-Luc Warsmann Les Républicains	Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités... Article 46	Adopté
29/11/2016	CL67 L14	Jean-Luc Warsmann Les Républicains	Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités... Article 46	Adopté
29/11/2016	CL66 L14	Jean-Luc Warsmann Les Républicains	Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités... Article 11	Adopté
29/11/2016	CF287 L14	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 38	Adopté
29/11/2016	CF286 L14	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 37	Adopté
29/11/2016	CF285 L14	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 38	Adopté
29/11/2016	CF284 L14	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 37	Adopté
29/11/2016	CF283 L14	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 37	Adopté
29/11/2016	CF282 L14	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 14	Adopté
29/11/2016	CF281 L14	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 14	Adopté
29/11/2016	CF280 L14	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 14	Adopté
29/11/2016	CF279 L14	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 14	Adopté
29/11/2016	CF277 L14	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 43	Retiré
29/11/2016	CF276 L14	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 20	Adopté
28/11/2016	82 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	81 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	80 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	79 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	78 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	77 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	76 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	75 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Retiré
28/11/2016	74 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	73 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	72 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	71 L14	Véronique Besse NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
28/11/2016	70 L14	Véronique Besse NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
28/11/2016	69 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	68 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	67 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	66 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	65 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	64 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
28/11/2016	63 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	62 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	61 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	60 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	59 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	58 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	57 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	56 (Rect) L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	55 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	54 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	53 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté