Amendement n° 74 · Article unique
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 28/11/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (4118). »
- Dossier
- Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Dispositif
Une étude sur les impacts démographiques de l’avortement est conduite tous les cinq ans par le ministère chargé de la santé.
Exposé sommaire
Alors que la natalité a reculé en France pour la première fois depuis des années et que nos voisins sont obligés de recourir à d’importantes vagues migratoires pour rattraper leur retard, une étude approfondie des conséquences de l’avortement de masse est nécessaire.