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Dossiers / 14e législature

Budget : loi de finances rectificative 2016

Projet de loi de finances rectificative · assemblee-nationale.fr

Période
23/04/2014
→ 29/12/2016
Documents
12
Scrutins
0
Amendements
1 166

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 18/11/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4235
  3. 18/11/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 18/11/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 23/04/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 30/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 30/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 05/12/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. 01/12/2016 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 4272
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 05/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  14. 05/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  15. 06/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  16. 07/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  17. 07/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  18. 07/12/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin
  19. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  20. 08/12/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 208
  21. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  22. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  23. 08/12/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  24. 09/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  25. 13/12/2016 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 214
  26. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  27. 15/12/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  28. 16/12/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  29. 17/12/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  30. 17/12/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  31. Commission Mixte Paritaire
  32. 18/12/2016 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016
  33. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016
  34. 19/12/2016 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016
  35. 19/12/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 4321
  36. 19/12/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 240
  37. 19/12/2016 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 · Désaccord
  38. Nouvelle Lecture
  39. 18/12/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4320
  40. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  41. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  42. 18/12/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  43. 20/12/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  44. 19/12/2016 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 4322
  45. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  46. 20/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  47. 20/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  48. 20/12/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  49. Nouvelle Lecture
  50. 21/12/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 250
  51. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  52. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  53. 21/12/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  54. 21/12/2016 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 251
  55. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  56. 21/12/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  57. 21/12/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  58. Lecture définitive
  59. 21/12/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4349
  60. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  61. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  62. 21/12/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  63. 22/12/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  64. 22/12/2016 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 4354
  65. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  66. 22/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  67. 22/12/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  68. Conseil constitutionnel
  69. 22/12/2016 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  70. 22/12/2016 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  71. 29/12/2016 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  72. Promulgation de la loi
  73. 29/12/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de finances rectificative pour 2016 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
18/11/2016 projet de loi de finances rectificative pour 2016
Texte Déposé · n° 4235
 Projet de loi
de finances rectificative
01/12/2016 rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235).
Commission · n° 4272
 Rapport
08/12/2016 projet de loi de finances rectificative pour 2016
Texte Déposé · n° 208
 Projet de loi
de finances rectificative
13/12/2016 rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016 (n°208).
Commission · n° 214
 Rapport
18/12/2016 projet de loi de finances rectificative pour 2016
Texte Déposé · n° 4320
 Projet de loi
de finances rectificative
19/12/2016 rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016.
Commission · n° 4321
 Rapport
19/12/2016 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2016 (n°4320).
Commission · n° 4322
 Rapport
19/12/2016 rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2016 (n°4320).
Commission · n° 240
 Rapport
21/12/2016 projet de loi de finances rectificative pour 2016
Texte Déposé · n° 4349
 Projet de loi
de finances rectificative
21/12/2016 projet de loi de finances rectificative pour 2016
Texte Déposé · n° 250
 Projet de loi
de finances rectificative
21/12/2016 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016 (n°250).
Commission · n° 251
 Rapport
22/12/2016 rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016 en vue de la lecture définitive (n° 4349).
Commission · n° 4354
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SER3389827987348682
Les Républicains195917942324236
UDI738438205112
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RRDP1011427135
GDR15080014
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