AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
19/11/2015 58
L14
Jean-Christophe Lagarde
UDI
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Rejeté
19/11/2015 57 (Rect)
L14
Jean-Christophe Lagarde
UDI
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Adopté
19/11/2015 56
L14
Jean-Christophe Lagarde
UDI
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Retiré
19/11/2015 55 (Rect)
L14
Jean-Christophe Lagarde
UDI
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Tombé
19/11/2015 54
L14
Jean-Christophe Lagarde
UDI
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Rejeté
19/11/2015 53
L14
Jean-Christophe Lagarde
UDI
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article PREMIER
Rejeté
19/11/2015 52
L14
Jean-Frédéric Poisson
Les Républicains
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Adopté
19/11/2015 51
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 6
Retiré
19/11/2015 50 (Rect)
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Adopté
19/11/2015 49
L14
Christian Estrosi
Les Républicains
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Rejeté
19/11/2015 48
L14
Christian Estrosi
Les Républicains
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Rejeté
19/11/2015 47
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Rejeté
19/11/2015 46
L14
Christian Estrosi
Les Républicains
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Rejeté
19/11/2015 45
L14
Éric Ciotti
Les Républicains
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 5
Retiré
19/11/2015 44
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Retiré
19/11/2015 43
L14
Éric Ciotti
Les Républicains
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 5
Rejeté
19/11/2015 42
L14
Éric Ciotti
Les Républicains
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Rejeté
19/11/2015 41
L14
Christian Estrosi
Les Républicains
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 3
Rejeté
19/11/2015 40
L14
Éric Ciotti
Les Républicains
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Adopté
19/11/2015 39
L14
Christian Estrosi
Les Républicains
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 3
Rejeté
19/11/2015 38 (Rect)
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Rejeté
19/11/2015 37 (Rect)
L14
Christian Estrosi
Les Républicains
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 3
Rejeté
19/11/2015 36
L14
Éric Ciotti
Les Républicains
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 3
Rejeté
19/11/2015 35
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Retiré
19/11/2015 34
L14
Éric Ciotti
Les Républicains
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article PREMIER
Rejeté
19/11/2015 33
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Rejeté
19/11/2015 32
L14
Jean-Jacques Urvoas
SRC
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 6
Adopté
19/11/2015 31
L14
Jean-Jacques Urvoas
SRC
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 6
Adopté
19/11/2015 30
L14
Jean-Jacques Urvoas
SRC
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Adopté
19/11/2015 29 (Rect)
L14
Jean-Jacques Urvoas
SRC
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Adopté
19/11/2015 28
L14
Jean-Jacques Urvoas
SRC
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 5
Adopté
19/11/2015 27 (Rect)
L14
Jean-Jacques Urvoas
SRC
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Adopté
19/11/2015 26 (Rect)
L14
Jean-Jacques Urvoas
SRC
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Adopté
19/11/2015 25
L14
Jean-Jacques Urvoas
SRC
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Adopté
19/11/2015 24
L14
Jean-Jacques Urvoas
SRC
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Adopté
19/11/2015 23
L14
Gilbert Collard
NI
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 6
Retiré
19/11/2015 22
L14
Gilbert Collard
NI
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Retiré
19/11/2015 21
L14
Gilbert Collard
NI
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Retiré
19/11/2015 20
L14
Denys Robiliard
SRC
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Rejeté
19/11/2015 19
L14
Denys Robiliard
SRC
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Rejeté
19/11/2015 18
L14
Danielle Auroi
Écolo
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Rejeté
19/11/2015 17
L14
Danielle Auroi
Écolo
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Rejeté
19/11/2015 16
L14
Danielle Auroi
Écolo
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article PREMIER
Rejeté
19/11/2015 15
L14
François de Rugy
Écolo
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Rejeté
19/11/2015 14
L14
François de Rugy
Écolo
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Rejeté
19/11/2015 13
L14
François de Rugy
Écolo
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Rejeté
19/11/2015 12
L14
François de Rugy
Écolo
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Rejeté
19/11/2015 11
L14
Denys Robiliard
SRC
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Article 4
Rejeté
19/11/2015 804
L14
Gérard Sebaoun
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 10 bis
Adopté
19/11/2015 99
L14
Gilda Hobert
RRDP
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 22
Retiré