Amendement n° 16 · Article PREMIER
De Danielle Auroi (Écologiste) · déposé le 19/11/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (n°3225) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Dispositif
Substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de limiter la prorogation de l’état d’urgence à deux mois, au lieu de trois. Cet état d’exception doit en effet se limiter strictement dans le temps.
Cette prolongation serait donc de deux mois, jusqu’à fin janvier.
Cosignataires (6)
Laurence Abeille, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Cécile Duflot, Eva Sas