Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/12/2015	CL8 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 6	Tombé
02/12/2015	CL7 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 3	Retiré
02/12/2015	CL6 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 2	Irrecevable
02/12/2015	CL5 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 2	Rejeté
02/12/2015	CL4 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 2	Rejeté
02/12/2015	CL3 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 2	Rejeté
02/12/2015	CL2 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 2	Rejeté
02/12/2015	CL34 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 6	Rejeté
02/12/2015	CD9 L14	François de Rugy Écolo	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de... Article 2	Adopté
02/12/2015	CD8 L14	François de Rugy Écolo	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de... Article 2	Adopté
02/12/2015	CD7 L14	François de Rugy Écolo	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de... Article 2	Adopté
02/12/2015	CD6 L14	François de Rugy Écolo	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de... Article 2	Adopté
02/12/2015	CD5 L14	François de Rugy Écolo	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de... Article 2	Adopté
02/12/2015	CD4 L14	François de Rugy Écolo	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de... Article PREMIER	Adopté
02/12/2015	CD3 L14	François de Rugy Écolo	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de... Article PREMIER	Adopté
02/12/2015	CD2 L14	François de Rugy Écolo	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de... Article PREMIER	Adopté
02/12/2015	CD15 L14	François de Rugy Écolo	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de... Article 2	Adopté
02/12/2015	CD14 (Rect) L14	François de Rugy Écolo	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de... Article 2	Adopté
02/12/2015	CD13 L14	François de Rugy Écolo	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de... Article 2	Adopté
02/12/2015	CD12 L14	François de Rugy Écolo	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de... Article 2	Adopté
02/12/2015	CD11 L14	François de Rugy Écolo	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de... Article 4	Adopté
02/12/2015	CD10 L14	François de Rugy Écolo	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de... Article 3	Adopté
02/12/2015	CD1 L14	François de Rugy Écolo	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de... Article PREMIER	Adopté
01/12/2015	727 L14	Monique Rabin SRC	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 16	Adopté
01/12/2015	725 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 11	Rejeté
01/12/2015	724 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 11	Rejeté
01/12/2015	723 (Rect) L14	Christine Pirès Beaune SRC	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 13	Adopté
01/12/2015	CL9 L14	Erwann Binet SRC	Justice : protection des mineurs Article PREMIER	Adopté
01/12/2015	CL8 L14	Erwann Binet SRC	Justice : protection des mineurs Article PREMIER	Adopté
01/12/2015	CL7 L14	Erwann Binet SRC	Justice : protection des mineurs Article PREMIER	Adopté
01/12/2015	CL6 L14	Erwann Binet SRC	Justice : protection des mineurs Article PREMIER	Adopté
01/12/2015	CL5 L14	Erwann Binet SRC	Justice : protection des mineurs Article PREMIER	Adopté
01/12/2015	CL4 L14	Erwann Binet SRC	Justice : protection des mineurs Article PREMIER	Adopté
01/12/2015	CL3 L14	Erwann Binet SRC	Justice : protection des mineurs Article PREMIER	Adopté
01/12/2015	CL14 L14	Erwann Binet SRC	Justice : protection des mineurs Article PREMIER	Adopté
01/12/2015	CL13 L14	Erwann Binet SRC	Justice : protection des mineurs Article 3	Adopté
01/12/2015	CL12 L14	Erwann Binet SRC	Justice : protection des mineurs Article PREMIER	Adopté
01/12/2015	CL11 L14	Erwann Binet SRC	Justice : protection des mineurs Article PREMIER	Adopté
01/12/2015	CL10 L14	Erwann Binet SRC	Justice : protection des mineurs Article PREMIER	Adopté
01/12/2015	CL2 L14	Cécile Untermaier SRC	Règles applicables à l'élection présidentielle Article PREMIER	Rejeté
01/12/2015	CL1 L14	Cécile Untermaier SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 3	Retiré
01/12/2015	CL33 L14	Georges Fenech Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article PREMIER	Non soutenu
01/12/2015	CL32 (Rect) L14	Georges Fenech Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article PREMIER	Non soutenu
01/12/2015	CE7 L14	Marie-Hélène Fabre SRC	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat Article PREMIER	Adopté
01/12/2015	CE6 L14	Marie-Hélène Fabre SRC	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat Article PREMIER	Adopté
01/12/2015	CE5 L14	Marie-Hélène Fabre SRC	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat Article PREMIER	Adopté
01/12/2015	CE4 L14	Marie-Hélène Fabre SRC	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat Article PREMIER	Adopté
01/12/2015	CE3 L14	Marie-Hélène Fabre SRC	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat Article 2	Adopté
01/12/2015	CE2 L14	Marie-Hélène Fabre SRC	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat Article 2	Adopté
01/12/2015	CE1 L14	Marie-Hélène Fabre SRC	Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat Article 2	Adopté