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Dossiers / 14e législature

Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
07/10/2015
→ 07/02/2018
Documents
10
Scrutins
0
Amendements
246

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 07/10/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3109
  3. 19/10/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. 07/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. 20/10/2015 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. 08/12/2015 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. 08/12/2015 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  10. 16/12/2015 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  11. 09/12/2015 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 3314 · adopté : Proposition de loi n° 3314
  12. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  13. 22/10/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  14. 29/10/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  15. 08/12/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  16. 08/12/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 3307
  17. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  18. 16/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  19. 17/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  20. 17/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  21. 17/12/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  22. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  23. 17/12/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 281
  24. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  25. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  26. 17/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  27. 16/12/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  28. 20/01/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 315
  29. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  30. 16/12/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  31. 16/12/2015 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  32. 20/01/2016 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 314
  33. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  34. 27/01/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  35. 28/01/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  36. 28/01/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  37. Commission Mixte Paritaire
  38. 28/01/2016 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. · Proposition de loi n° 3452
  39. 29/01/2016 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
  40. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
  41. 10/02/2016 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
  42. 10/02/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 381
  43. 11/02/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3494
  44. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  45. 02/03/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  46. 02/03/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  47. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  48. 09/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  49. 09/03/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  50. 11/02/2016 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. · Accord
  51. Promulgation de la loi
  52. 22/03/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs · Légifrance
  53. Mise en application de la loi
  54. 07/02/2018 Rapport sur l'application des lois · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport d'information n° 638

Documents

DépôtDocumentType
07/10/2015 proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs
Texte Déposé · n° 3109
 Proposition de loi
08/12/2015 avis sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (3109 rectifié)
Commission · n° 3307
 Avis
09/12/2015 proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (3109 rectifié)
Texte Déposé · n° 3314
 Proposition de loi
09/12/2015 rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (3109 rectifié)
Commission · n° 3314
 Rapport
17/12/2015 proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs
Texte Déposé · n° 281
 Proposition de loi
20/01/2016 avis sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (n°281)
Commission · n° 314
 Avis
20/01/2016 rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (n°281)
Commission · n° 315
 Rapport
28/01/2016 proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Texte Déposé · n° 3452
 Proposition de loi
10/02/2016 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
Commission · n° 381
 Rapport
11/02/2016 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
Commission · n° 3494
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC93164115120
Les Républicains43731841985
Écolo225270036
Autres auteurs1000012
NI0002002
GDR0001001

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