Amendement n° CE6 · Article PREMIER
De Marie-Hélène Fabre (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat »
- Dossier
- Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.