Dossiers / 14e législature
Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/11/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3262
- 25/11/2015 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3262
- 25/11/2015 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3262
- 25/11/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 25/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 18/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 10/12/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 02/12/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 3295 · adopté : Projet de loi n° 3295
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/12/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/12/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 252
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 11/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 09/12/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 20/01/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 310
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/01/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/01/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 29/01/2016 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat · Projet de loi n° 3455
- 29/01/2016 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
- 10/02/2016 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
- 10/02/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3488
- 10/02/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 383
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/02/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/02/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/03/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/03/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 11/02/2016 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat · Accord
- Promulgation de la loi
- 14/03/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/11/2015 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat Texte Déposé · n° 3262 |
Projet de loi | |
| 25/11/2015 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat Texte Déposé · n° 3262 |
Projet de loi | |
| 25/11/2015 | projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat Texte Déposé · n° 3262 |
Projet de loi | |
| 02/12/2015 | projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n°3262) Texte Déposé · n° 3295 |
Projet de loi | |
| 02/12/2015 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n°3262) Commission · n° 3295 |
Rapport | |
| 11/12/2015 | projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat Texte Déposé · n° 252 |
Projet de loi | |
| 20/01/2016 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n°252) Commission · n° 310 |
Rapport | |
| 29/01/2016 | projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat Texte Déposé · n° 3455 |
Projet de loi | |
| 10/02/2016 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat Commission · n° 3488 |
Rapport | |
| 10/02/2016 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat Commission · n° 383 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 7 | 0 | 0 | 7 | 0 | 0 | 14 |
| Les Républicains | 0 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.