Amendement n° CE2 · Article 2
De Marie-Hélène Fabre (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat »
- Dossier
- Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot :
« la »,
le mot :
« chaque ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.