Amendement n° CD12 · Article 2
De François de Rugy (Écologiste) · déposé le 02/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution »
- Dossier
- Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Dispositif
I. - À l’alinéa 25, supprimer le mot :
« national ».
II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 27.
Exposé sommaire
Suppression d'une redondance existant entre le a) et le c).