Dossiers / 14e législature
Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/12/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3287
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 01/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 01/12/2015 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 08/12/2015 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 14/01/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 08/12/2015 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 3309 · adopté : Proposition de loi n° 3309
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/01/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/01/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 14/01/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 301
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 14/01/2016 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/12/2015 | proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution Texte Déposé · n° 3287 |
Proposition de loi | |
| 08/12/2015 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (3287) Texte Déposé · n° 3309 |
Proposition de loi | |
| 08/12/2015 | rapport sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (3287) Commission · n° 3309 |
Rapport | |
| 14/01/2016 | proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution Texte Déposé · n° 301 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Écolo | 17 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 20 |
| Autres auteurs | 6 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 9 |
| SRC | 0 | 1 | 0 | 3 | 0 | 0 | 4 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.