Amendement n° CD8 · Article 2
De François de Rugy (Écologiste) · déposé le 02/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution »
- Dossier
- Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« au sens de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe : ».
Exposé sommaire
Renvoi au texte de la directive de 2008, qui contient une définition des particules « PM10 » et « PM2,5 ». (paragraphes 18 et 19 de son article premier).