Amendement n° CD3 · Article PREMIER
De François de Rugy (Écologiste) · déposé le 02/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution »
- Dossier
- Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Dispositif
I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants :
« , soit sur une superficie d’au moins cent kilomètres carrés au total dans la région de référence, soit lorsqu’au moins 10 % de la population d’un département de la région de référence est concernée, le représentant de l’État dans le département déclenche, après consultation des présidents des établissements publics de coopération intercommunale et des autorités organisatrices de transports des zones concernées par les dépassements de seuils, la procédure d’alerte à la pollution pour une période de quarante-huit heures à compter du lendemain, renouvelée en tant que de besoin. »
II. - En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 6.
Exposé sommaire
Amendement permettant que la phrase constituée par les alinéas 3 à 6 soit rassemblée en un seul alinéa, et apportant quelques modifications rédactionnelles (notamment pour remplacer « préfet » par « représentant de l’État dans le département », et pour remplacer « zones couvertes » par « zones concernées »).