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Dossiers / 14e législature

Justice : protection des mineurs

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
18/11/2015
→ 14/04/2016
Documents
10
Scrutins
0
Amendements
22

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 25/11/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3261
  3. 25/11/2015 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3261
  4. 25/11/2015 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3261
  5. 25/11/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  6. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  7. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 25/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 18/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 02/12/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 08/12/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  12. 02/12/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3293 · adopté : Projet de loi n° 3293
  13. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  14. 08/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  15. 08/12/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  16. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  17. 09/12/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 242
  18. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  19. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  20. 09/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  21. 02/12/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  22. 13/01/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 293
  23. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  24. 26/01/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  25. 26/01/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  26. Commission Mixte Paritaire
  27. 27/01/2016 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs · Projet de loi n° 3444
  28. 27/01/2016 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
  29. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
  30. 22/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
  31. 22/03/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3586
  32. 22/03/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 487
  33. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  34. 31/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  35. 31/03/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  36. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  37. 06/04/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  38. 06/04/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  39. 23/03/2016 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs · Accord
  40. Promulgation de la loi
  41. 14/04/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
25/11/2015 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs
Texte Déposé · n° 3261
 Projet de loi
25/11/2015 Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs
Texte Déposé · n° 3261
 Projet de loi
25/11/2015 projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs
Texte Déposé · n° 3261
 Projet de loi
02/12/2015 projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n°3261)
Texte Déposé · n° 3293
 Projet de loi
02/12/2015 rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n°3261)
Commission · n° 3293
 Rapport
09/12/2015 projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs
Texte Déposé · n° 242
 Projet de loi
13/01/2016 rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n°242)
Commission · n° 293
 Rapport
27/01/2016 projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
Texte Déposé · n° 3444
 Projet de loi
22/03/2016 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs.
Commission · n° 3586
 Rapport
22/03/2016 rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs (n°3444).
Commission · n° 487
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC120006018
UDI0002002
Écolo0001001
Autres auteurs1000001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.