Amendement n° CL7 · Article 3
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 02/12/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot : « publics », insérer les mots : « , par voie électronique et dans un format ouvert et librement réutilisable, ».
Exposé sommaire
Amendement visant à prévoir la publication des 500 signatures en "open data".