Amendement n° CL1 · Article 3
De Cécile Untermaier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/12/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase :
« Un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles les candidats en sont directement informés. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise, in fine, à prévoir au plus tôt une information des candidats sur l’identité et le nombre de personnes qui se sont manifestées pour les parrainer.