Amendement n° CD13 · Article 2
De François de Rugy (Écologiste) · déposé le 02/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution »
- Dossier
- Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Dispositif
I - À l’alinéa 43, substituer à l'abréviation :
« µg/m3/h »,
les mots :
« microgrammes par mètre cube et par heure ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 45.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.