Amendement n° CD4 · Article PREMIER
De François de Rugy (Écologiste) · déposé le 02/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution »
- Dossier
- Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« leurs mises »,
les mots :
« leur mise ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.