Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/12/2015	7 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 6 bis	Adopté
11/12/2015	52 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 6 quater	Non soutenu
11/12/2015	51 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 7	Rejeté
11/12/2015	50 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 7	Rejeté
11/12/2015	49 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Rejeté
11/12/2015	48 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Rejeté
11/12/2015	47 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 2	Rejeté
11/12/2015	46 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 3	Rejeté
11/12/2015	45 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 3	Rejeté
11/12/2015	44 L14	Romain Colas SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 6 bis	Adopté
11/12/2015	43 L14	Nicolas Dupont-Aignan NI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 6 quater	Adopté
11/12/2015	42 L14	Nicolas Dupont-Aignan NI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Rejeté
11/12/2015	41 L14	Nicolas Dupont-Aignan NI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 3	Rejeté
11/12/2015	40 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 2	Rejeté
11/12/2015	39 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 6 quater	Tombé
11/12/2015	38 (2ème Rect) L14	Romain Colas SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 6 bis	Rejeté
11/12/2015	34 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 6 bis	Tombé
11/12/2015	33 L14	Alain Marsaud Les Républicains	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 8	Rejeté
11/12/2015	29 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Rejeté
11/12/2015	28 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Rejeté
11/12/2015	27 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Rejeté
11/12/2015	26 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 3	Rejeté
11/12/2015	25 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 12	Non soutenu
11/12/2015	24 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Rejeté
11/12/2015	23 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Rejeté
11/12/2015	22 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 2	Non soutenu
11/12/2015	21 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 7	Rejeté
11/12/2015	20 L14	Sergio Coronado Écolo	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 8	Rejeté
11/12/2015	19 L14	Noël Mamère Écolo	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 2	Rejeté
11/12/2015	18 L14	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 7	Rejeté
11/12/2015	17 L14	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 7	Rejeté
11/12/2015	16 L14	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Rejeté
11/12/2015	15 L14	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Rejeté
11/12/2015	14 L14	Marc Dolez GDR	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 2	Rejeté
11/12/2015	13 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 6 ter	Adopté
11/12/2015	12 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 8	Adopté
11/12/2015	11 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Adopté
11/12/2015	10 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Rejeté
11/12/2015	9 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 7	Retiré
11/12/2015	80 L14	Marie Le Vern SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 14	Non soutenu
11/12/2015	8 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 6 quater	Tombé
11/12/2015	79 L14	Marie Le Vern SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Titre III	Non soutenu
11/12/2015	78 L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 12	Adopté
11/12/2015	77 L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 12	Adopté
11/12/2015	76 L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Retiré
11/12/2015	75 L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Retiré
11/12/2015	74 L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Adopté
11/12/2015	73 L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 1er bis	Adopté
11/12/2015	72 L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Adopté
11/12/2015	71 (Rect) L14	Gilles Savary SRC	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Retiré