Amendement n° 25 · Article 12

L’État peut autoriser, à titre expérimental, pour la prochaine élection présidentielle, la création d’une plateforme numérique sur laquelle serait mise en ligne la propagande électorale. Cette propagande est accessible aux personnes handicapées.

Pour la première fois en 2012, les professions de foi des candidats à l’élection présidentielle étaient consultables en ligne, sous forme textuelle et sonore, sur le site de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale. Cependant, il n’existe pas de plateforme numérique dédiée spécifiquement sur laquelle serait consultable l’ensemble de la propagande électorale relative aux élections présidentielles. L’élection présidentielle de 2017 pourrait être l’occasion d’expérimenter une telle plateforme de dématérialisation de la propagande électorale, en informant les électeurs sur les modalités d’accès aux documents de propagande en ligne. Ces documents devraient être accessibles aux personnes handicapées, conformément au décret du 8 mars 2001, soit en format audio, en format vidéo sous-titré et en langage des signes. Cette plateforme n’aurait pas vocation à se substituer à la version papier qu’il convient de conserver. L’objectif de cette expérimentation serait avant tout de favoriser l’accès des jeunes à la propagande électorale et de les sensibiliser aux enjeux électoraux. À l’issue de l’expérimentation, un bilan serait dressé afin d’en déterminer les effets, notamment sur la participation électorale.