Amendement n° 15 · Article 4
De Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 11/12/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
I. – Après le mot :
« audiovisuel, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« un principe d’égalité des temps de parole et d’équité des temps d’antenne. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5 et 7.
Exposé sommaire
Amendement de repli. Nous proposons de nous en tenir aux règles actuelles régissant les temps de parole et les temps d’antenne durant la période intermédiaire.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu