Amendement n° 12 · Article 8
De Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de la circonscription consulaire au titre de laquelle cette liste est dressée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.