Amendement n° 20 · Article 8
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 11/12/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer cet article. En matière d’inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales, le Conseil constitutionnel a élaboré différentes préconisations. L’article 8 de la présente proposition de loi organique ne répond qu’imparfaitement aux différents problèmes posés.
C’est pourquoi il est proposé de renvoyer ce sujet lors de l’étude de la proposition de loi organique de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann « rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France » qui vient d’être déposée sur le bureau de l’Assemblée.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas