Amendement n° 43 · Article 6 quater
De Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) · déposé le 11/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En autorisant l’achat d’espace dans la presse, cette proposition de loi favorise de fait les candidats soutenus par de grands partis ayant des moyens financiers supérieurs aux autres, ce qui entrainera un déséquilibre préjudiciable à l’égalité de traitement.